Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 114 arrêts
- 6B_52/2022Cour de droit pénal · 26.10.2022 6B_52/2022 Faux dans les titres; fixation de la peine; indemnités; arbitraire, 6B_56/2022 Faux dans les titres; principe d'accusation; fixation de la peine
- 6B_527/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_530/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_54/2021Cour de droit pénal · 26.9.2022 Fixation de la peine, indemnité; arbitraire, etc
- 6B_546/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, etc.)
- 6B_548/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Infractions à l'art. 130 al. 1 let. a sur les jeux d'argent (LJAr); levée de séquestre; frais
- 6B_550/2021Cour de droit pénal · 19.1.2022 Conduite sans plaques de contrôle, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
- 6B_556/2021Cour de droit pénal · 5.1.2022 Enlèvement de mineur; arbitraire, etc
- 6B_556/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice; présomption d'innocence
- 6B_560/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
- 6B_562/2022Cour de droit pénal · 6.7.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (tentative de contrainte)
- 6B_568/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Arbitraire (meurtre); fixation de la peine
- 6B_586/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
- 6B_589/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Contrainte sexuelle et viol en commun; propagation d'une maladie de l'homme; arbitraire
- 6B_592/2021Cour de droit pénal · 14.2.2022 Qualité pour recourir; irrecevabilité
- 6B_593/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Ordonnance de classement (vol, faux dans les titres, etc.); droit à être jugé dans un délai raisonnable, droit à un recours effectif
- 6B_600/2024Ire Cour de droit pénal · 16.2.2022 6B_600/2024 Expulsion, 6B_18/2025 Révision (expulsion); arbitraire
- 6B_610/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
- 6B_617/2022Cour de droit pénal · 14.12.2022 Injure et menaces qualifiées; droit d'être entendu; arbitraire; indemnité
- 6B_620/2021Cour de droit pénal · 19.5.2022 Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire