Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 107 arrêts

  1. 6B_556/2021Cour de droit pénal · 5.1.2022 Enlèvement de mineur; arbitraire, etc
  2. 6B_556/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice; présomption d'innocence
  3. 6B_560/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  4. 6B_562/2022Cour de droit pénal · 6.7.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (tentative de contrainte)
  5. 6B_568/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Arbitraire (meurtre); fixation de la peine
  6. 6B_586/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  7. 6B_589/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Contrainte sexuelle et viol en commun; propagation d'une maladie de l'homme; arbitraire
  8. 6B_592/2021Cour de droit pénal · 14.2.2022 Qualité pour recourir; irrecevabilité
  9. 6B_593/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Ordonnance de classement (vol, faux dans les titres, etc.); droit à être jugé dans un délai raisonnable, droit à un recours effectif
  10. 6B_600/2024Ire Cour de droit pénal · 16.2.2022 6B_600/2024 Expulsion, 6B_18/2025 Révision (expulsion); arbitraire
  11. 6B_610/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
  12. 6B_617/2022Cour de droit pénal · 14.12.2022 Injure et menaces qualifiées; droit d'être entendu; arbitraire; indemnité
  13. 6B_620/2021Cour de droit pénal · 19.5.2022 Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  14. 6B_624/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Rupture de ban
  15. 6B_629/2021Cour de droit pénal · 22.9.2022 Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  16. 6B_63/2022Cour de droit pénal · 11.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (n on-entrée en matière, diffamation, calomnie)
  17. 6B_630/2021Cour de droit pénal · 2.6.2022 Fixation de la peine
  18. 6B_631/2021Cour de droit pénal · 7.2.2022 Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
  19. 6B_637/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Tentative de contrainte; droit à un procès équitable; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  20. 6B_64/2021Cour de droit pénal · 7.9.2022 Ordonnance de classement; séquestres, restitution, etc.; indemnisation, etc

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert