Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les forêts (LFo)

31 342 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

15 arrêts

  1. ATF 152 II 311Droit administratif · 2026DE A Art. 10 al. 2 et art. 13 LFo ; constatation de la nature forestière ; portée de la conception statique ou dynamique de la forêt
  2. ATF 152 II 298Droit administratif · 2026DE Qualité pour recourir de Patrimoine Suisse ; existence d'une tâche fédérale
  3. ATF 139 II 134Droit administratif · 2013DE Obligation d'autorisation pour des sondages en zone forestière
  4. ATF 137 II 182Droit administratif · 2011DE Entreprise agricole: facteurs à prendre en considération pour calculer l'unité de main-d'oeuvre standard
  5. ATF 133 II 220Droit administratif · 2007DE Protection des haies
  6. ATF 129 II 63Droit administratif · 2003 Système de déclenchement d'avalanches destiné à sécuriser une piste de ski
  7. ATF 125 II 440Droit administratif · 1999DE Notion de forêt -- art. 2 Disp. trans. Cst ; droit cantonal d'exécution des art. 2 al. 4 LFo et 1 OFo ; examen dans le cadre d'un contrôle abstrait des normes
  8. ATF 124 II 165Droit administratif · 1998DE Notion qualitative de la forêt (surface boisée de moins de 800 m2, échancrure à angle aigu dans la zone forestière)
  9. ATF 124 II 85Droit administratif · 1998DE Forêt en zone industrielle ; notion de l'"espace vert"
  10. ATF 122 II 274Droit administratif · 1996DE Délimitation entre le recours de droit administratif et le recours de droit public. 1
  11. ATF 122 II 81Droit administratif · 1996DE Coordination entre la procédure décisive selon l'art. 5 OEIE (procédure de planification routière) et la procédure de défrichement: 1
  12. ATF 122 II 72Droit administratif · 1996DE Constatation de la nature forestière
  13. ATF 120 Ib 339Droit administratif · 1994DE Constatation de la nature forestière, art. 2 de la loi fédérale sur les forêts, du 4 octobre 1991 (LFo) et art. 1er et 2 de l'ordonnance sur les forêts du 30 novembre 1992 (OFo)
  14. ATF 120 Ib 161Droit administratif · 1994IT Pour tout défrichement autorisé, une compensation en nature dans la même région doit en principe être effectuée
  15. ATF 119 Ib 302Droit administratif · 1993DE Effet suspensif du recours de droit administratif

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