Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur les armes (LArm)
31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 arrêts
- ATF 151 IV 135Droit pénal · 2025 Infraction au sens de la loi fédérale sur les armes ; actes autorisés par la loi ; devoir de profession du journaliste ; liberté d'expression ; principe de la proportionnalité
- ATF 141 IV 132Droit pénal · 2015DE Possession illicite d'armes et d'accessoires d'armes ; violation de l'obligation de déclarer ; port d'arme sans autorisation
- ATF 128 IV 49Droit pénal · 2002DE Lésions corporelles graves par négligence dues à une conservation imprudente d'une carabine à air comprimé