Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
31 342 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 arrêts
- ATF 139 V 72Assurances sociales · 2013DE Approbation du règlement de liquidation partielle d'une institution de prévoyance par l'autorité de surveillance, qualité pour recourir des employeurs et des destinataires. L'approbation par l'autorité de surveillance d'un règlement de liquidation partielle d'une institution de prévoyance ne cons…
- ATF 134 V 45Assurances sociales · 2008DE Ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. L'art. 34 LTAF doit s'interpréter dans le sens que les décisions rendues au titre de l'art. 55a LAMal par des directions ou des départements cantonaux peuvent ég…