Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (LF-EEA)

31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 arrêts

  1. 5A_871/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Déplacement illicite d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant
  2. 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
  3. 5F_17/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 5F_17/2025 5F_18/2025 demandes de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6 mars 2025 (5A_96/2025 [arrêt cantonal ADM 140 / 2024, ADM 188 / 2024])
  4. 5A_273/2026IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 5A_273/2026 déplacement d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant, 5A_293/2026 droit de visite (placement de l'enfant dans le cadre d'une procédure de retour; art. 6 LF-EEA)
  5. 5A_766/2024IIe Cour de droit civil · 3.12.2024 Enlèvement international d'enfants
  6. 5A_850/2024IIe Cour de droit civil · 17.9.2024 Enlèvement international d'enfant
  7. 5A_725/2024IIe Cour de droit civil · 5.12.2024 Retour d'enfant (dépens)
  8. 5A_729/2024IIe Cour de droit civil · 20.11.2024 Retour d'enfants
  9. 5A_903/2023IIe Cour de droit civil · 31.1.2024 Requête en retour d'un enfant
  10. 5A_943/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  11. 5A_355/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Modification/révision d'un jugement ordonnant le retour d'un enfant
  12. 5A_756/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Demande de retour d'enfants
  13. 5A_956/2022IIe Cour de droit civil · 16.1.2023 Déplacement illicite d'enfants
  14. 5A_954/2021IIe Cour de droit civil · 3.1.2022 Déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance
  15. 5A_850/2022IIe Cour de droit civil · 1.12.2022 Demande de retour de l'enfant
  16. 5A_91/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 5A_91/2023 capacité de postuler de l'avocat, mesures de protection de l'enfant, 5A_110/2023 capacité de postuler de l'avocat, mesures de protection de l'enfant
  17. 5A_617/2022IIe Cour de droit civil · 25.6.2019 Déplacement illicite d'enfants

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