Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 arrêts

  1. ATF 150 II 133Droit administratif · 2024DE Délimitation d'une zone d'affectation cantonale pour l'aménagement d'une décharge dans le périmètre d'un objet IFP ; obligation d'effectuer une EIE dans la procédure de plan d'affectation spécial
  2. ATF 135 II 238Droit administratif · 2009DE Obligation d'effectuer une EIE lors de la modification d'une installation existante soumise à une EIE
  3. ATF 122 II 81Droit administratif · 1996DE Coordination entre la procédure décisive selon l'art. 5 OEIE (procédure de planification routière) et la procédure de défrichement: 1
  4. ATF 121 II 190Droit administratif · 1995 Zone de carrière ; étude de l'impact sur l'environnement ; qualité pour recourir d'une organisation nationale
  5. ATF 120 Ib 436Droit administratif · 1994 Adoption d'un plan d'affectation spécial et mesures de protection de l'air
  6. ATF 120 Ib 70Droit administratif · 1994 Étude de l'impact sur l'environnement
  7. ATF 119 Ib 254Droit administratif · 1993DE Concession d'un droit d'eau, étude de l'impact sur l'environnement et autorisations selon la législation fédérale spéciale en relation avec le projet de construction de la station d'accumulation saisonnière Curciusa-Spina. 1
  8. ATF 118 Ia 299Droit constitutionnel · 1992 Étude de l'impact sur l'environnement (EIE) et "étude d'impact" de droit cantonal
  9. ATF 117 Ib 20Droit administratif · 1991DE Droit fédéral sur la protection de l'environnement (protection contre le bruit) ; allégements en cas d'assainissement de stands de tir ; coordination des différentes procédures. 1
  10. ATF 116 Ib 260Droit administratif · 1990 Il fait partie, à l'instar de l'étude d'impact, du processus de planification et de coordination relevant de la législation sur l'aménagement du territoire
  11. ATF 116 Ib 50Droit administratif · 1990DE Soumission d'un dépôt d'ordures à des procédures d'aménagement du territoire et d'autorisation ; coordination de l'application du droit de fond et de procédure

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