Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
5 arrêts
- ATF 151 II 593Droit administratif · 2025DE Antennes de téléphonie mobile adaptatives ; application d'un facteur de correction à la puissance maximale d'émission et calcul de la puissance d'émission moyenne déterminante ; aptitude du système d'assurance qualité
- ATF 133 II 321Droit administratif · 2007DE Détermination de l'emplacement d'antennes de téléphonie mobile dans la zone à bâtir et hors de cette zone
- ATF 128 II 378Droit administratif · 2002DE Protection contre le rayonnement non ionisant (art. 3 al. 3 et al. 9 ORNI)
- ATF 128 II 340Droit administratif · 2002IT Protection contre le rayonnement non ionisant des antennes pour la téléphonie mobile: respect des valeurs limites dans les lieux "à utilisation sensible" (art. 3 al. 3 ORNI et ch. 65 de l'Annexe 1 à l'ORNI)
- ATF 126 II 399Droit administratif · 2000DE Protection contre le rayonnement non ionisant d'une antenne de téléphonie mobile (art. 11-13 LPE