Tribunal fédéral · Assurances sociales
ATF 100 V 97La kératoplastie (greffe de la cornée) peut être reconnue comme mesure médicale de réadaptation: résumé de la jurisprudence
Regeste
Art. 12 al. 1 LAI. La kératoplastie (greffe de la cornée) peut être reconnue comme mesure médicale de réadaptation: résumé de la jurisprudence.
Cet arrêt a été rédigé en allemand. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en allemand.
Lire l’arrêt original (en allemand)
100 V 97
Arrêts qui citent les mêmes articles
Classés selon le nombre d’articles de fond qu’ils ont en commun avec cet arrêt.
- 9C_510/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)
- ATF 148 V 397Assurances sociales · 2022DE Mesures médicales, incapacité de travail, incapacité de gain, rente d'invalidité, obligation de diminuer le dommage
- 9C_588/2021IIe Cour de droit social · 27.6.2022 Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)
- ATF 135 V 106Assurances sociales · 2009DE Qualité de l'assureurmaladie pour annoncer un assuré à l'assurance-invalidité
- ATF 131 V 9Assurances sociales · 2005DE Les appareils de communication électriques et électroniques - in casu un appareil "B.A
- ATF 129 V 200Assurances sociales · 2003 Le remboursement des soins à domicile, tel que réglé par l'art. 4 RAI, est soumis à l'exigence fondamentale de la mise en oeuvre d'une mesure médicale au sens de ces dispositions