Tribunal fédéral · Assurances sociales
ATF 103 V 113Réduction des cotisations (art. 11 al. 1 LAVS)
Publié au recueil 1977
Rédigé en allemand
Regeste
Réduction des cotisations (art. 11 al. 1 LAVS). Conditions auxquelles le juge peut statuer sur une demande de réduction présentée durant la procédure de recours seulement.
Cet arrêt a été rédigé en allemand. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en allemand.
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Urteilskopf
103 V 113
27. Auszug aus dem Urteil vom 9. Dezember 1977 i.S. Bleiker gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
Regeste
Herabsetzung der Beiträge (Art. 11 Abs. 1 AHVG). Voraussetzungen, unter welchen der Richter ein erst im Beschwerdeverfahren eingereichtes Herabsetzungsgesuch beurteilen darf.
Erwägungen ab Seite 113
BGE 103 V 113 S. 113
Aus den Erwägungen:
Nach der bundesrechtlichen Ordnung kann der Sozialversicherungsrichter nur solche Rechtsverhältnisse überprüfen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich, das heisst in Form einer Verfügung Stellung genommen hat. Das Eidg. Versicherungsgericht hat jedoch schon mehrmals erklärt (EVGE 1950 S. 165; ZAK 1950 S. 279, 1949 S. 85), es sei nicht notwendig, dass die Ausgleichskasse ein Herabsetzungsgesuch, das im Laufe eines Beschwerdeverfahrens eingereicht wird, unter allen Umständen durch eine förmliche Verfügung erledigt. Aus prozessökonomischen Gründen genüge es vielmehr, wenn sie ihre Auffassung zum Herabsetzungsgesuch in spruchreifen Fällen im Rahmen ihrer Beschwerdevernehmlassung kundtut und eindeutig Antrag stellt. Eine solche Äusserung der Kasse komme einer Verfügung gleich, die der Überprüfung durch die Beschwerdeinstanz zugänglich sei. An dieser Praxis ist festzuhalten.
Aus den Akten ist ersichtlich, dass die Vorinstanz entsprechend diesen Grundsätzen vorgegangen ist.
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