Tribunal fédéral · Droit pénal
ATF 106 IV 312OCF du 24 décembre 1954 concernant la prévention des accidents dans les travaux exécutés à l'aide d'explosifs
Regeste
Art. 18 al. 3 CP; OCF du 24 décembre 1954 concernant la prévention des accidents dans les travaux exécutés à l'aide d'explosifs. Celui qui entreprend un travail alors qu'il ne dispose manifestement pas des connaissances professionnelles pour le mener à chef fait preuve de négligence. Un supérieur ne peut chercher une excuse au manquement à ses propres devoirs en se référant aux connaissances pratiques de ses subordonnés, ni se soustraire à sa responsabilité en arguant des fautes commises par ces derniers.
Cet arrêt a été rédigé en allemand. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en allemand.
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106 IV 312
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