Tribunal fédéral · Droit civil
ATF 107 II 348Réparation morale (art. 47 CO)
Regeste
Réparation morale (art. 47 CO). Fixation de l'indemnité pour tort moral en cas de lésions corporelles ayant des suites graves.
Cet arrêt a été rédigé en allemand. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en allemand.
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107 II 348
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