Tribunal fédéral · Droit pénal
ATF 107 IV 150Cas grave
Regeste
Art. 19 ch. 2 litt a LStup. Cas grave. Lorsqu'il applique cette disposition, le juge doit prendre en considération toutes les possibilités de mise en danger de la santé humaine que présente l'utilisation des substances énumérées à l'art. 1 LStup., sans s'occuper du plus ou moins grand danger potentiel qu'elle fait courir à l'une plutôt qu'à l'autre des différentes catégories de consommateurs concernées. Il peut tenir compte du fait que la cocaïne ne se consomme pas seulement par voie nasale, mais également par voie intraveineuse et que, dans ce dernier cas, de très petites quantités suffisent déjà à mettre la santé du consommateur en danger.
Cet arrêt a été rédigé en allemand. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en allemand.
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107 IV 150
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