Tribunal fédéral · Assurances sociales
ATF 107 V 127Dépens en cas de radiation du rôle lorsque le litige est devenu sans objet (précision apportée à la jurisprudence)
Publié au recueil 1981
Rédigé en allemand
Regeste
Art. 85 al. 2 let. f LAVS. Dépens en cas de radiation du rôle lorsque le litige est devenu sans objet (précision apportée à la jurisprudence).
Cet arrêt a été rédigé en allemand. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en allemand.
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Urteilskopf
107 V 127
27. Auszug aus dem Urteil vom 10. April 1981 i.S. Bregenzer gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
Regeste
Art. 85 Abs. 2 lit. f AHVG.
Parteientschädigung bei Abschreibung des Prozesses wegen Gegenstandslosigkeit (Präzisierung der Rechtsprechung).
Erwägungen ab Seite 127
BGE 107 V 127 S. 127
Aus den Erwägungen:
Das Eidg. Versicherungsgericht hat den Art. 85 Abs. 2 lit. f AHVG in dem Sinne ausgelegt, dass die Beschwerdeinstanz gegebenenfalls auch bei Gegenstandslosigkeit der Beschwerde eine Parteientschädigung zusprechen kann (BGE 106 V 126). Diese Auslegung ist nicht so zu verstehen, dass der kantonale Richter nach Belieben eine Parteientschädigung zusprechen kann, wenn er einen Prozess wegen Gegenstandslosigkeit abschreibt. Vielmehr besteht auch hier ein Rechtsanspruch auf Parteientschädigung, wenn die prozessuale Situation die Zusprechung einer solchen Entschädigung rechtfertigt.
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