Tribunal fédéral · Droit pénal
ATF 112 IV 77Recel
Regeste
Art. 144 CP; recel. Le recel n'implique ni qu'il existe une relation personnelle entre l'auteur et le receleur, ni que la chose passe directement du premier au second.
Cet arrêt a été rédigé en allemand. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en allemand.
Lire l’arrêt original (en allemand)
112 IV 77
Arrêts qui citent les mêmes articles
Classés selon le nombre d’articles de fond qu’ils ont en commun avec cet arrêt.
- 7B_999/2024IIe Cour de droit pénal · 29.7.2026 Refus de preuves, ordonnances de non-entrée en matière et suspension
- 7B_990/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_952/2024IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_379/2023IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Incendie intentionnel
- 7B_1295/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Refus de l'exécution anticipée d'une peine
- 6B_837/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Tentative d'instigation à agression, tentative d'instigation à dommages à la propriété considérables, tentative d'instigation à emploi avec dessein délictueux d'explosif ou de gaz toxiques; dénonciation calomnieuse