Tribunal fédéral · Droit pénal
ATF 112 IV 87Devoir particulier de prudence à l'égard des enfants
Regeste
Art. 26 al. 2 LCR. Devoir particulier de prudence à l'égard des enfants. Lorsqu'un enfant chemine paisiblement sur un trottoir (à l'intérieur d'une localité), l'automobiliste n'a pas à envisager qu'il descendra inopinément sur la chaussée, plusieurs mètres après un passage protégé (précision de la jurisprudence).
Cet arrêt a été rédigé en allemand. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en allemand.
Lire l’arrêt original (en allemand)
112 IV 87
Arrêts qui citent les mêmes articles
Classés selon le nombre d’articles de fond qu’ils ont en commun avec cet arrêt.
- 7B_150/2022IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; violation grave des règles fondamentales de la circulation routière; appropriation illégitime d'importance mineure; arbitraire
- 6B_767/2024Ire Cour de droit pénal · 17.9.2025 Violation grave des règles de la circulation routière
- 6B_546/2024Ire Cour de droit pénal · 29.10.2025 Homicide par négligence; arbitraire, principe d'accusation, etc
- 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
- 6B_982/2023Ire Cour de droit pénal · 3.4.2024 Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
- 6B_654/2023Ire Cour de droit pénal · 5.1.2024 Lésions corporelles par négligence