Tribunal fédéral · Droit pénal
ATF 113 IV 56Comportement au cours de l'enquête considéré comme un facteur d'appréciation dans la fixation de la peine
Regeste
Art. 63 CP; art. 6 ch. 2 CEDH. Comportement au cours de l'enquête considéré comme un facteur d'appréciation dans la fixation de la peine. Lorsque l'accusé rend plus difficile l'enquête pénale par des dénégations opiniâtres, on peut en déduire chez lui l'absence de remords et de prise de conscience de la faute; cela peut être considéré comme un facteur aggravant de la peine.
Cet arrêt a été rédigé en allemand. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en allemand.
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113 IV 56
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