Tribunal fédéral · Droit civil
ATF 118 II 241Droit de visite (art. 274 al. 2 CC) et curatelle (art. 308 al. 2 CC). 1
Regeste
Droit de visite (art. 274 al. 2 CC) et curatelle (art. 308 al. 2 CC). 1. Le droit de visite doit être accordé même si son exercice est lié à des conflits. Il ne peut être refusé que s'il est clairement détourné de son but. 2. Le curateur, au sens de l'art. 308 al. 2 CC, doit surveiller les relations personnelles entre l'enfant et le titulaire du droit de visite conformément aux instructions du juge. Il n'est pas en son pouvoir de modifier la réglementation du droit de visite à la place de ce dernier.
Cet arrêt a été rédigé en allemand. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en allemand.
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118 II 241
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