Tribunal fédéral · Droit civil, poursuite et faillite
ATF 128 III 467Saisie de prestations des 2e et 3e piliers (art. 92 al. 1 ch. 10 et art. 93 LP)
Regeste
Saisie de prestations des 2e et 3e piliers (art. 92 al. 1 ch. 10 et art. 93 LP). Les principes posés en la matière sont applicables à d'autres institutions de la prévoyance professionnelle (consid. 2.2).
Cet arrêt a été rédigé en allemand. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en allemand.
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128 III 467
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