Tribunal fédéral · Droit pénal
ATF 82 IV 153Notion de la faiblesse d'esprit et des troubles mentaux sérieux
Regeste
Art. 190 CP. Notion de la faiblesse d'esprit et des troubles mentaux sérieux.
Cet arrêt a été rédigé en allemand. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en allemand.
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82 IV 153
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