Tribunal fédéral · Droit pénal
ATF 83 IV 183Le plaignant étant décédé, ses proches ont-ils qualité pour interjeter un pourvoi en nullité?
Regeste
Art.270al. 1 PPF, art. 28 al. 4 CP. Le plaignant étant décédé, ses proches ont-ils qualité pour interjeter un pourvoi en nullité?
Cet arrêt a été rédigé en allemand. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en allemand.
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83 IV 183
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