Tribunal fédéral · Assurances sociales
ATF 99 V 46Demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité (art. 46 et 60 LAI)
Regeste
Demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité (art. 46 et 60 LAI). Par la présentation de la demande, l'assuré fait valoir tous les droits actuels dont on peut déduire l'existence, au moins éventuelle, de ce qui est annoncé.
Cet arrêt a été rédigé en allemand. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en allemand.
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99 V 46
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