Tribunal fédéral · Ire Cour de droit civil
Arrêt 4D_40/2023Contrat de bail
Arrêt du 25 juillet 2023
Arrêt non publié au recueil officiel Rédigé en français
Texte de l’arrêt
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_40/2023
Arrêt du 25 juillet 2023
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Kiss, Juge présidant,
greffière Monti.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
B.________ AG,
par C.________ SA,
intimée.
Objet
contrat de bail,
recours contre les ordonnances rendues
les 2 mai 2023 et 7 juin 2023 et la communication du
26 juin 2023 (JX23.024155/EVI/aol)
par le Juge de paix du district de la
Riviera - Pays-d'Enhaut.
Vu :
l'ordonnance du 2 mai 2023, par laquelle le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut, faisant usage de la procédure pour les cas clairs, a signifié au locataire A.________ qu'il devait quitter les locaux qu'il occupait dans l'immeuble sis à U.________, au boulevard V.________, en date du vendredi 2 juin 2023 à midi;
l'ordonnance du 7 juin 2023, annonçant qu'il sera procédé à l'exécution forcée de l'expulsion en date du mercredi 12 juillet 2023 à neuf heures du matin,
la communication du 26 juin 2023, indiquant que les opérations d'exécution forcée sont reportées au mercredi 19 juillet 2023 à la même heure;
le recours interjeté par le locataire personnellement, daté du 14 juillet 2023 et posté le 19 juillet suivant;
Considérant que :
l'art. 75 LTF impose de façon générale le principe de la double instance au niveau cantonal (voir entre autres GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3
e éd. 2022, n° 31 s. ad art. 75 LTF);
ce principe s'applique en l'espèce;
le locataire conteste la date de l'expulsion, fixée en dernier lieu au 19 juillet 2023;
il a saisi directement le Tribunal fédéral;
il ne satisfait ainsi pas à l'art. 75 LTF;
pour ce motif déjà, le recours se révèle manifestement irrecevable, ce que peut constater un juge unique selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 LTF;
vu les circonstances, l'arrêt est rendu exceptionnellement sans frais;
Par ces motifs, la Juge présidant prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
L'arrêt est rendu sans frais.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Justice de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut.
Lausanne, le 25 juillet 2023
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant : Kiss
La Greffière : Monti