Tribunal fédéral · IIIe Cour de droit public

Arrêt 9C_273/2023Règlement genevois d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires; contrôle abstrait (retrait du recours)

Arrêt du 7 décembre 2023 Arrêt non publié au recueil officiel Rédigé en français

Texte de l’arrêt

 
Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
 
 
 
9C_273/2023  
 
Ordonnance du 7 décembre 2023 
 
IIIe Cour de droit public  
 
Composition 
M. le Juge fédéral Parrino, Président. 
Greffière : Mme Perrenoud. 
 
Participants à la procédure 
1. Association des médecins du canton de Genève, 
2. A.________, 
tous les deux représentés par M e Philippe Ducor, avocat, 
recourants, 
 
contre  
 
Conseil d'Etat du canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève, 
intimé. 
 
Objet 
Règlement genevois d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires; contrôle abstrait (retrait du recours), 
 
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 6 mars 2023 (A/3504/2022-ABST - ACST/10/2023). 
 
 
Vu :  
la lettre du 1er décembre 2023 par laquelle l'Association des médecins du canton de Genève et A.________ ont déclaré retirer le recours interjeté le 18 avril 2023 (timbre postal) contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre constitutionnelle, du 6 mars 2023, 
 
 
considérant :  
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF, 
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires, 
 
 
par ces motifs, le Président ordonne :  
 
 
1.  
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. 
 
2.  
Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
 
 
3.  
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre constitutionnelle, et à l'Office fédéral de la santé publique. 
 
 
Lucerne, le 7 décembre 2023 
 
 
Au nom de la IIIe Cour de droit public 
du Tribunal fédéral suisse 
 
Le Président : Parrino 
 
La Greffière : Perrenoud 

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