RS 420.141 · École - Science - Culture
Statuts du Fonds National Suisse (FNS)
Statuts du Fonds National Suisse (FNS) du 10 mai 2023
En vigueur au 27 mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 0
- Version en vigueur depuis
- 27 mai 2025
- Adoption
- 10 mai 2023
Entrée en vigueur: 1er janvier 2024
Texte publié par renvoi
Ce texte n’est pas reproduit dans le recueil systématique : Fedlex indique seulement où le consulter.
- Mod. du 27 mai 2025, approuvée par le CF le 25 juin 2025, en vigueur depuis le 27 mai 2025 (RO 2025 426). Ces statuts sont publiés dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Ils peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2025/426 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.