Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Art. 76 LAI…

Deuxième partie. L’encouragement de l’aide aux invalides

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 1 de la LF du 23 juin 2000, avec effet au 1er janv. 2001 (RO 2000 2677; FF 1999 4601).