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Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (LNM) · RS 747.30
Titre II Des navires suisses Chapitre I De l’enregistrement
Sont enregistrés dans le registre des navires suisses les navires appartenant à la Confédération, à des cantons ou à d’autres corporations ou établissements suisses de droit public.
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