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Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM) · RS 734.5
Chapitre 6 Mise à disposition sur le marché d’équipements usagés
1Un équipement usagé ne peut être mis à disposition sur le marché que s’il respecte les dispositions en vigueur au moment de sa mise sur le marché.
2Un équipement usagé dont des composantes importantes pour son fonctionnement ont été modifiées est soumis aux mêmes dispositions qu’un équipement neuf.
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