Art. 26 OEnBAux préposés aux poursuites : répertoire

¹Dans les arrondissements où les fonctions ne sont pas réunies, le préposé aux poursuites tient un répertoire des communications qui lui parviennent de l’office.

²Le formulaire de registre (art. 6, al. 1) est utilisé pour ce répertoire.

³Le préposé aux poursuites tient, comme annexe au répertoire, une liste alphabétique des constituants.

⁴Il appartient aux autorités de surveillance en matière d’engagement du bétail de surveiller la tenue du répertoire des préposés aux poursuites.