Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03

Art. 87a OEneR

Chapitre 6a Contribution d’investissement allouée pour les installations éoliennes Section 1 Taux

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La contribution d’investissement pour les installations éoliennes est déterminée au moyen du principe des installations de référence.

2Les taux par catégorie sont fixés à l’annexe 2.4.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 708).