Ordonnance sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité (Oform) · RS 281.31

Art. 13 OformTenue des registres : journal et agenda

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans le journal, on mentionnera les opérations et décisions de l’office dont la mise en œuvre ou le contenu précis ne peut être inscrit dans les registres ou dans les formulaires restant à l’office (procès-verbal de saisie, de vente); dans l’agenda, on notera les opérations qu’il y aura lieu d’entreprendre à une date ultérieure.

2Le journal et l’agenda peuvent être tenus ensemble ou séparément; il est loisible aussi de tenir des livres distincts pour des opérations distinctes.