Ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb) · RS 817.190.1

Art. 3 OHyAb

Section 2 Règles d’hygiène dans les abattoirs, les établissements de traitement du gibier et les exploitations qui pratiquent des abattages occasionnels

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les règles d’hygiène à respecter dans les abattoirs et établissements de traitement du gibier sont fixées à l’annexe 3.

2Les règles d’hygiène à respecter dans les locaux d’abattage et de réfrigération des exploitations qui pratiquent des abattages occasionnels sont fixées à l’annexe 3a.11

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 1).