Ordonnance sur les parcs (OParcs) · RS 451.36

Art. 1 OParcs

Chapitre 1 Objet et principe

En vigueur au 1er avril 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance régit la procédure et les conditions pour promouvoir la création, la gestion et l’assurance de la qualité de parcs d’importance nationale.

2Cette promotion tient compte des régions biogéographiques d’une manière équilibrée.