Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 11c OPAS

Titre 1 Prestations Chapitre 2 Prestations fournies sur prescription ou mandat médical Section 7 Podologie

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’assurance prend en charge les coûts des prestations fournies sur prescription médicale par des podologues admis conformément à l’art. 50d OAMal ou par des organisations de podologie admises conformément à l’art. 52f OAMal, si les conditions suivantes sont réunies:

a.
les prestations sont fournies à des personnes affectées de diabète sucré qui présentent un des facteurs de risque suivants de développer un syndrome du pied diabétique:
1.
polyneuropathie, avec ou sans maladie artérielle occlusive périphérique (MAOP),
2.
ulcère diabétique préalable,
3.
amputation effectuée en raison du diabète sucré avec ou sans neuropathie ou angiopathie;
b.
les prestations fournies sont les suivantes:
1.
contrôle du pied, de la peau et des ongles,
2.
mesures protectrices, notamment élimination atraumatique des parties calleuses et soin atraumatique des ongles,
3.
conseils et instructions au patient concernant les soins des pieds, des ongles et de la peau et concernant le choix des chaussures et des aides orthopédiques,
4.
examen de l’adaptation de la chaussure.

2Elle prend en charge les coûts pour le nombre maximum suivant de séances par année civile:

a.
pour les personnes affectées de diabète sucré présentant une polyneuropathie:
1.
sans MAOP: 4 séances,
2.
avec MAOP: 6 séances;
b.
pour les personnes souffrant de diabète sucré qui ont fait un ulcère diabétique ou ont subi une amputation en raison du diabète sucré: 6 séances.

3Une nouvelle prescription médicale est nécessaire pour la prise en charge des soins podologiques médicaux après la fin d’une année civile.

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