Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 12 OPASPrincipe

Titre 1 Prestations Chapitre 3 Mesures de prévention

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’assurance prend en charge les mesures médicales de prévention suivantes (art. 26 LAMal120):

a.
vaccinations prophylactiques (art. 12a);
b.
mesures visant la prophylaxie des maladies (art. 12b);
c.
examens concernant l’état de santé général (art. 12c);
d.
mesures de dépistage précoce de maladies chez certains groupes à risques (art. 12d);
e.
mesures de dépistage précoce de maladies dans toute la population; en font également partie les mesures qui s’adressent à toutes les personnes d’une certaine tranche d’âge ou uniquement aux hommes ou aux femmes (art. 12e).
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 2 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 851).
  2. RS 832.10

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 12 OPAS, du plus récent au plus ancien.