Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 12a OPASVaccinations prophylactiques

Titre 1 Prestations Chapitre 3 Mesures de prévention

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes conformément aux indications de vaccination, aux schémas de vaccination et aux limitations spécifiques supplémentaires fournis dans le «Document de référence pour les vaccinations prophylactiques» de l’OFSP (version du 1er juillet 2026)122:123

a.
vaccinations contre la diphtérie et le tétanos;
b.
vaccination contre la coqueluche;
c.
vaccination contre la poliomyélite;
d.
vaccinations contre la rougeole, les oreillons et la rubéole;
e.
vaccination contre Haemophilus influenzae b (Hib);
f.
vaccination contre l’influenza;
g.
vaccination contre l’hépatite B;
h.
vaccination contre les pneumocoques;
i.
vaccination contre les méningocoques A, C, W, Y;
j.
vaccination contre les méningocoques B;
k.
vaccination contre l’encéphalite à tiques (FSME);
l.
vaccination contre la varicelle;
m.
vaccination contre les papillomavirus humain (HPV);
n.
vaccination contre l’hépatite A;
o.
vaccination contre la rage;
p.
vaccination contre le COVID-19;
q.
vaccination contre l’herpès zoster;
r.
vaccination contre le mpox;
s.
vaccination contre les rotavirus;
t.
vaccination contre le virus respiratoire syncytial (VRS).

2L’assurance prend en charge, pour les vaccinations, les coûts suivants pour le conseil en vaccination:

a.
anamnèse vaccinale avec contrôle du statut vaccinal;
b.
évaluation des indications et contre-indications;
c.
information et obtention du consentement éclairé.

3En cas d’indication professionnelle et de recommandation médicale aux voyageurs, les coûts pour la vaccination et pour les conseils en vaccination ne sont pas pris en charge par l’assurance.

4Aucune franchise n’est prélevée pour les vaccinations et pour le conseil en vaccination si les prestations sont exécutées dans le cadre d’un programme de prévention national.

5Les coûts des vaccinations sont pris en charge uniquement si le vaccin utilisé pour le groupe d’âge et l’indication concernés figurent dans la liste des spécialités et si les limitations qui y figurent sont respectées. Les vaccinations mentionnées à l’al. 1, let. m et r, sont réservées.

Historique et notes (3)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 21 nov. 2007 (RO 2007 6839). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 2 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 851).
  2. Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref .
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 juin 2026, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 336).

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