Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 12e OPASMesures de dépistage précoce de maladies dans toute la population

Titre 1 Prestations Chapitre 3 Mesures de prévention

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies dans toute la population aux conditions ci-après:

Mesure

Conditions

a.157
Dépistage de: phénylcétonurie, galactosémie, déficit en biotinidase, syndrome adrénogénital, hypothyroïdie congénitale, déficit en acyl-CoA medium-chain-déhydrogénase (MCAD), fibrose kystique, acidurie glutarique de type 1, maladie du sirop d’érable, déficits immunitaires congénitaux sévères, amyotrophie spinale.

Pour les nouveau-nés.

Analyses de laboratoire selon la liste des analyses.

b.158
Examen gynécologique, y compris les prélèvements de dépistage cytologiques cervico-vaginaux.

Les deux premiers examens, y compris les prélèvements de dépistage cytologiques (en particulier le test de Papanicolau pour le dépistage précoce du cancer du col de l’utérus, cytologie en milieu liquide pour la détection précoce du cancer du col de l’utérus avec les méthodes ThinPrep ou Autocyte Prep / SurePath), sont réalisés annuellement puis tous les trois ans. Ce schéma est valable en cas de résultats normaux. Sinon, la fréquence des examens dépend de l’évaluation clinique.

La mise en évidence du papillomavirus humain lors du frottis est exclue de la prise en charge des coûts.

c.159
Mammographie de dépistage

Dès l’âge de 50 ans, tous les deux ans. Dans le cadre d’un programme organisé de dépistage du cancer du sein qui remplit les conditions fixées par l’ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein par mammographie160. Aucune franchise n’est prélevée sur cette prestation.

d.161
Dépistage du cancer du côlon

Tranche d’âge de 50 à 74 ans.

Méthodes:

–
analyse visant à détecter la présence de sang occulte dans les selles, tous les deux ans, analyses de laboratoire selon la liste des analyses (LA), coloscopie en cas de résultat positif, ou
–
coloscopie, tous les dix ans.

Si l’analyse a lieu dans le cadre des programmes cantonaux de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, de Berne, de Fribourg, de Genève, de Glaris, des Grisons, du Jura, de Lucerne, de Neuchâtel, de Saint‑Gall, de Soleure, du Tessin, d’Uri, de Vaud ou du Valais, aucune franchise n’est prélevée pour cette prestation.

Historique et notes (6)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 21 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6839).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 17 juin 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 303).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 30 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6327).
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 6 juin 2019, en vigueur depuis le 1er juil. 2019 (RO 2019 1931).
  5. RS 832.102.4
  6. Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 10 juin 2013 (RO 2013 1925). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 juin 2026, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 336).

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