Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 12c OPASExamens concernant l’état de santé général

Titre 1 Prestations Chapitre 3 Mesures de prévention

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes concernant l’état de santé général aux conditions ci-après:

Mesure

Conditions
a.142
Examen de bonne santé et de développement de l’enfant d’âge préscolaire

Selon les recommandations des «Checklists pour les examens de prévention», éditées par la Société suisse de pédiatrie (4e édition, 2011143). Huit examens au maximum sont pris en charge.
Historique et notes (3)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 21 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6839).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4639).
  3. Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref .

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