Ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) · RS 817.022.11

Art. 1 OPBDObjet et champ d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle le traitement, la mise à disposition et la qualité de l’eau potable comme denrée alimentaire et de l’eau comme objet usuel.

2Elle fixe en particulier les exigences concernant:

a.
l’eau potable;
b.
l’eau de douche dans les installations accessibles au public;
c.
l’eau des piscines accessibles au public, y compris les bassins à eau bouillonnante, les bains thermaux, les bains minéraux, les bains d’eau saline, les bains de bien-être, les bains thérapeutiques, les pataugeoires pour enfants ou les structures similaires et les bassins de baignade accessibles au public avec régénération biologique.