1Le Secrétariat général exerce les fonctions définies à l’art. 42 LOGA et les fonctions centrales suivantes:
- a.
- préparation et exécution des décisions prises par le chef du DETEC;
- b.
- stratégie, planification, contrôle opérationnel et coordination;
- c.
- élaboration et planification de l’information ainsi que gestion de la communication;
- d.
- gestion des ressources et de la logistique;
- e.
- jurisprudence, application du droit et conseils juridiques; suivi des travaux législatifs effectués au sein du DETEC.
2En outre, il défend les intérêts des propriétaires face aux entreprises publiques ou semi-publiques.7
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. II 3 de l’annexe 2 à l’O du 29 août 2012 sur la poste, en vigueur depuis le 1er oct. 2012 (RO 2012 5009).