Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE) · RS 172.211.1

Art. 13 Org DFAE

Chapitre 2 Offices et autres unités administratives Section 5 …

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I 3 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).