Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP) · RS 172.213.1

Art. 19 à 21 Org DFJP

Chapitre 2 Offices et autres unités de l’administration fédérale centrale Section 8 …

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’annexe ch. 3 de l’O du 21 nov. 2012 sur l’Institut fédéral de métrologie, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 6887).