Ordonnance sur les jouets (OSJo) · RS 817.023.11

Art. 23 OSJo

Chapitre 10 Actualisation des annexes

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) actualise les annexes de la présente ordonnance comme suit:

a.
les annexes 1 à 3, 5 et 6 à la version actualisée de la directive 2009/48/CE18;
b.
l’annexe 4 aux normes internationales harmonisées.

2Il peut édicter des dispositions transitoires.

Historique et notes (1)
  1. Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets, JO L170 du 30.6.2009, p. 1.