Ordonnance sur les jouets (OSJo) · RS 817.023.11

Art. 23 OSJo

Chapitre 10 Actualisation des annexes

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) actualise les annexes de la présente ordonnance comme suit:

a.
les annexes 1 à 3, 5 et 6 à la version actualisée de la directive 2009/48/CE18;
b.
l’annexe 4 aux normes internationales harmonisées.

2Il peut édicter des dispositions transitoires.

Historique et notes (1)
  1. Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets, JO L170 du 30.6.2009, p. 1.

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