Art. 1 OTRF

La présente ordonnance règle:

a.

le modèle de données pour le registre foncier (MD-eGRIS; annexe 1);

b.

le modèle de données pour l’échange des données entre le registre foncier et la mensuration officielle (MD-IMO-RF; annexe 2);

c.

l’interface permettant le prélèvement et l’échange des données du registre foncier (IPD-RF; annexe 3);

d.

l’interface pour l’échange des données entre la mensuration officielle et le registre foncier (IMO-RF);

e.

l’identification fédérale des immeubles (E-GRID);

f.

les formats de données des documents pour les communications et les transactions électroniques avec les offices du registre foncier;

g.

les procédures alternatives de transmission pour les communications et les transactions électroniques (annexe 4);

h.

La sauvegarde à long terme des données;

i.⁵

les interfaces avec la Centrale de compensation (CdC) (annexe 5);

j.⁶

la procédure de reprise et de mise à jour des données dans le registre des identifiants de personnes;

k.⁷

la journalisation de la reprise et de la mise à jour des données dans le registre des identifiants de personnes;

l.⁸

l’interface pour l’accès du service de recherche d’immeubles aux données du grand livre ayant des effets juridiques et aux données du registre des identifiants de personnes;

m.⁹

l’interface par laquelle le service de recherche d’immeubles obtient les contenus de l’index de recherche des systèmes cantonaux (annexe 6);

n.¹⁰

l’interface d’interrogation par l’intermédiaire du service de recherche d’immeubles (annexe 7).