Ordonnance concernant le Corps suisse d'aide humanitaire · RS 172.211.31

Art. 12 RS 172.211.31

Section 4 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1988.