Ordonnance sur les mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l'extrémisme violent · RS 311.039.5

Art. 1 RS 311.039.5

Section 1 Objet

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle:

a.
l’octroi d’aides financières de la Confédération pour des mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l’extrémisme violent sous toutes ses formes;
b.
les mesures déployées directement par la Confédération qui visent les mêmes objectifs que ceux prévus à la let. a.