Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec CFC dans le champ professionnel «logistique» · RS 412.101.220.31

Art. 23 RS 412.101.220.31

Section 9 Certificat et titre

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les personnes qui ont réussi une procédure de qualification reçoivent le certificat fédéral de capacité (CFC).

2Le CFC mentionne l’orientation.

3Le CFC autorise ses titulaires à porter l’un des titres légalement protégés ci-après selon la profession apprise:

a.
«logisticienne CFC» / «logisticien CFC»;
b.
«agente de transport ferroviaire CFC» / «agent de transport ferroviaire CFC».

4Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 21, al. 3, la note d’expérience;
c.
l’orientation.