Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec CFC dans le champ professionnel «logistique» · RS 412.101.220.31

Art. 23 RS 412.101.220.31

Section 9 Certificat et titre

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les personnes qui ont réussi une procédure de qualification reçoivent le certificat fédéral de capacité (CFC).

2Le CFC mentionne l’orientation.

3Le CFC autorise ses titulaires à porter l’un des titres légalement protégés ci-après selon la profession apprise:

a.
«logisticienne CFC» / «logisticien CFC»;
b.
«agente de transport ferroviaire CFC» / «agent de transport ferroviaire CFC».

4Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 21, al. 3, la note d’expérience;
c.
l’orientation.

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