1La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).
2Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé correspondant à la profession apprise:
- a.
- «bijoutière-joaillière CFC» / «bijoutier-joaillier CFC»;
- b.
- «orfèvre CFC»;
- c.
- «sertisseuse de pierres précieuses CFC» / «sertisseur de pierres précieuses CFC».
3Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:
- a.
- la note globale;
- b.
- les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 21, al. 1, la note d’expérience.