Art. 22 RS 412.101.221.55

¹La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).

²L’AFP autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «polisseuse AFP»/«polisseur AFP».

³Si l’AFP a été obtenue par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.

la note globale;

b.

les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 21, al. 1, la note d’expérience.