Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'artisane du cuir et du textile/artisan du cuir et du textile avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.62

Art. 21 RS 412.101.221.62

Section 9 Certificat et titre

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).

2Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«artisane du cuir et du textile CFC»/«artisan du cuir et du textile CFC».

3Si le CFC a été obtenu par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 20, al. 1, la note d’expérience;
c.
l’orientation choisie.