Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’horticultrice AFP / horticulteur AFP · RS 412.101.221.77

Art. 21 RS 412.101.221.77

Section 9 Certificat et titre

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les personnes qui ont réussi une procédure de qualification reçoivent l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).

2L’AFP mentionne l’orientation.

3Elle autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«horticultrice AFP» / «horticulteur AFP».

4Si l’AFP a été obtenue selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 19, al. 3, la note d’expérience.

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